Nouveaux statuts du CIERV en date du 3 mars 2018

Centre International d’Études et de Recherches de Vichy

sur l’Histoire de la France, de 1939 à 1945

– Statuts modifiés le 03/03/2018 –

IDENTITÉ, OBJECTIFS ET ÉTHIQUE DE L’ASSOCIATION :

Article 1 :

Il est constitué entre les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Centre International d’Études et de Recherches de Vichy sur l’Histoire de la France, de 1939 à 1945 » (C.I.E.R.V.). Sa durée est illimitée. Son siège est domicilié en l’hôtel « Aletti-Palace », place Joseph Aletti (03200 – France). Ce siège pourra, à tout moment, être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 2 :

L’association a pour objectifs :

  • de contribuer à une meilleure connaissance, d’une part de l’histoire politique, économique, sociale, culturelle, etc. de la France des années 1939-1945, et d’autre part des évènements qui se sont déroulés à Vichy et dans son agglomération durant cette période, par la diffusion auprès du grand public des travaux conduits par les historiens ; pour ce faire, le C.I.E.R.V. organisera des conférences, colloques, rencontres d’historiens, débats, expositions ou toute autre manifestation en rapport avec cet objet, avec le concours d’historiens universitaires reconnus par leurs pairs, et de personnes (chercheurs, témoins) ayant des contributions à apporter sur l’histoire de cette période ; il soutiendra toute recherche ou réalisation, sous forme écrite, audiovisuelle, numérique, etc., entrant dans le cadre défini ci-dessus ;
  • de contribuer ainsi, à partir d’une démarche scientifique et raisonnée, en toute indépendance intellectuelle mais dans un esprit constructif, à une intégration progressive de cette période dans la mémoire de la ville, permettant ainsi de prendre en compte et de faire connaitre, sans passions ni polémiques, l’ensemble de son passé.

Article 3 :

Toute discussion, polémique, activité ou propagande politique est interdite au sein des diverses instances de l’association, ou à destination publique.

COMPOSITION, ADMISSION, RETRAIT :

Article 4 :

L’association se compose de trois catégories de membres :

  • les adhérents, ou membres actifs,
  • les membres bienfaiteurs,
  • et les membres d’honneur.

Article 5 – Admission :

Les adhérents, ou membres actifs, sont les personnes :

  • agréées par le conseil d’administration statuant souverainement et sans avoir à motiver sa décision ;
  • ayant acquitté la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui s’intéressent à l’objet de l’association et concourant moralement ou matériellement à la réalisation de ses objectifs (cf. article 2), par un soutien particulier reconnu par le conseil d’administration.

Les membres d’honneur sont les personnes reconnues par le conseil d’administration, qui rendent, ou ont rendu, des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.

Article 6 :

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • décès ou démission de l’intéressé ;
  • radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir toute explication utile à sa défense.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

Article 7 :

L’assemblée générale de l’association se compose de l’ensemble des membres énoncés à l’article 5.

Article 8 :

L’assemblée générale est convoquée par le président 15 jours à l’avance, et elle se réunit au minimum une fois par an. L’ordre du jour de la réunion est annexé à la convocation. Chaque participant peut détenir les pouvoirs de membres excusés. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres votants présents ou représentés (et à jour de leur cotisation éventuelle).

Article 9 :

L’assemblée générale entend les rapports du président sur la gestion exécutée par le conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Elle vote le budget de chaque exercice, approuve les comptes clos au 31 décembre de chaque année, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, quand il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et par le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

Article 10 :

Le conseil d’administration est composé de douze à vingt membres de l’assemblée générale, élus par elle pour trois ans (renouvelables).

Les nouvelles candidatures sont agréées par le conseil d’administration statuant souverainement et sans avoir à motiver sa décision.

En cas de vacance d’un administrateur élu par l’assemblée générale, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement, lequel deviendra éventuellement définitif par vote au scrutin secret lors de la réunion suivante de l’assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration peut inviter lors de ses réunions, mais seulement à titre consultatif, les « personnes qualifiées » utiles à l’éclairage de ses réflexions et délibérations.
Il peut également désigner des « conseillers scientifiques » (hors quota) et les inviter, à titre consultatif, à chacune de ses réunions.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau comprenant impérativement un président, un trésorier et un secrétaire. Il comprend également un ou deux vice-président(s), des adjoints aux fonctions de trésorier et de secrétaire, et des administrateurs chargés de missions spécifiques. Le bureau prépare les travaux et délibérations du conseil d’administration, au rythme qu’il décide. Il détermine les responsabilités de chacun de ses membres.

Article 11 :

Le conseil d’administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son président, ou bien sur la demande expresse du tiers au moins de ses membres. Il gère les activités courantes et les buts de l’association, par délégation de l’assemblée générale. Il ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir deux pouvoirs d’administrateurs excusés.

Article 12 :

Les dépenses sont ordonnées par le président et exécutées par le trésorier ou le trésorier-adjoint. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Si ce dernier est empêché, un vice-président ou un autre administrateur est mandaté à cet effet par le conseil d’administration.

Article 13 :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils sont uniquement remboursés de leurs frais liés à leur activité au service de l’association sur présentation des justificatifs correspondants.

Les collaborateurs rétribués (s’il en est ponctuellement recruté) et les prestataires ne peuvent éventuellement assister aux séances de l’assemblée générale ou du conseil d’administration qu’à titre consultatif.

RESSOURCES :

Article 14 :

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres ;
  • des subventions de L’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  • des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, telles que quêtes, conférences, manifestations, expositions, publications, etc.
  • de dons, legs, partenariats divers, et toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 15 :

Il est tenu par le trésorier, ou le trésorier-adjoint, une comptabilité arrêtée au 31 décembre de chaque année, par recettes et par dépenses.

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION :

Article 16 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet sur proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’association, et les projets doivent impérativement être communiqués à tous les membres avant la réunion.

Pour statuer à leur sujet, les membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire doivent atteindre au minimum la moitié des membres de l’association, sinon une nouvelle réunion est organisée, dans un délai ne dépassant pas 15 jours, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Dans l’éventualité d’une proposition de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer est convoquée spécialement à cet effet, et elle ne peut valablement délibérer sur ce sujet qu’en présence réelle de la moitié de ses membres, sans compter les membres représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à au moins 15 jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un mandataire chargé de la liquidation des biens de l’association.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONTRÔLE :

Article 17 :

Un règlement Intérieur peut être adopté (et éventuellement modifié) par le conseil d’administration. Il fixe les modalités de gestion et de délégation des activités de l’association par l’assemblée générale au conseil d’administration et au bureau, ainsi que la création éventuelle de commissions permanentes ou de groupes de travail temporaires, les missions et modes de défraiement de ses membres, etc.

Article 18 :

Le président doit communiquer dans les deux mois à la préfecture de l’Allier, ou à la sous-préfecture de Vichy, tout changement intervenu dans l’administration de l’association.

Fait à Vichy, le 3 mars 2018

Le secrétaire : Le président :
Denis WAHL Michel PROMÉRAT

 

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